CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)

Andree YERMIA

Nom commerciale : LES PASSIONS DE ROCKETTE

Auto-entrepreneur

Siège social : 1 rue du Clos Guiraud 91530 ST CHERON

N° de téléphone : 06 30 07 06 65

Adresse de courrier électronique : contact@lespassionsderockette.com

SIRET : 510.553.027.000.10

TVA non applicable art. 293B du CGI

Le responsable de la publication est Andrée YERMIA

Date de mise à jour 01/04/2021

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société Les Passions de Rockette, représentée par Andrée YERMIA dont le siège social est situé à 1 Rue du Clos Guiraud 91530 SAINT CHERON – Ci après dénommée « le vendeur » et gérant le site Les Passions de Rockette (https://lespassionsderockette.com) et, d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lespassionsderockette.com dénommé ci-après « ll’acheteur ».

Les présentes conditions régissent les  ventes par la société Andrée YERMIA 1 rue du Clos Guiraud 91530 ST CHERON de fournitures loisirs créatifs & créations faites main.

Article 1 –  Objet

Les présentes conditions de vente visent définir les relations contractuelles entre Andrée YERMIA (Les Passions de  ockette) et l’acheteur et les conditions applicables  tout achat effectué par le biais du site internet Les Passions de Rockette, (https://lespassionsderockette.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Passions de Rockette (https://lespassionsderockette.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Les passions de  Rockette, Andrée YERMIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ce conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Passions de Rockette (https://lespassionsderockette.com) dans la limite des stocks disponibles. La société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Les Passions de Rockette (https://lespassionsderockette.com) est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA non applicable art. 293B du CGI, sauf indications contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Andrée YERMIR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Andrée YERMIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Andrée YERMIA jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Les Passions de Rockette (https://lespassionsderockette.com). La rubrique de création de compte est accessible directement en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix.

• Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, référence, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande, en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Andrée YERMIA » à l’adresse suivante : Andrée YERMIA, 1 rue du Clos Guiraud 91530 SAINT CHERON. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) expédiera les produits eu plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à a commande, sous réserve de provisions.
• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, référence, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande, en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au moment de sa sa commande vers le compte bancaire d’Andrée YERMIA dont les coordonnés sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement,  la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) expédiera les produits eu plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provision.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
• l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, référence, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix « Paiement par PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande, en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraine acceptation des présente conditions d vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseigné sur son bon de commande la société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette)communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suvante : Andrée YERMIA – 1 rue du Clos Guiraud 91530 SAINT CHERON ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lespassionsderockette.com, soit par téléphone au 06-30-07-06-65

Article 5 – Réserve de propriété

La société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au  delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Livraison et disponibilité

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que sans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO pou courrier suivi, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Elles peuvent aussi être effectué via Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur et livré à son domicile par son facteur ou par transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur si livraison par La Poste, ce qui lu permet de retirer les produits commandé au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et don contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée après du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://lespassionsderockette.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site internet https://lespassionsderockette.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Articl 8 – Garantie

Tous les produits fournis par la société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1461 du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Andrée YERMIA – 1 rue du Clos Guiraud 91530 SAINT CHERON, dans un délai de trene jours après livraison

Article 9 – Responsabilité

La société Andrée YERMIR (Les Passions de Rockette) dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant fe l’utilisation u réseau internet tel que perte de données, intrusoin, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Passions de Rockette (https://lespassionsderockette) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 – Données à caractère personnel

La société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 178. A ce titre, l’internaute dispose d’un doit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en  faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Andrée YERMIA – 1 rue du Clos Guiraud 91530 SAINT CHERON.

Article 12 – Archivage

La société Andrée YERMIA (Les Passions de Rockette) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Andrée YERMIA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des consommateurs, commnandes, paiements et transactions interneu entre les parties.

Article 13 – Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En ca de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.